Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Popsss, département chargé de la vente de vins et spiritueux au sein de la SRL POPSSS, et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le site web de Popsss (www.popsss.com, www.popsss.eu, www.popsss.be, www.popsss.fr), ci-après dénommée « le client ».
Le siège social de la SRL Popsss est établi avenue des Ortolans 80, 1170 Bruxelles, en Belgique.
BCE : BE0436 166 636
Téléphone : + 32 (0)475 32 22 95
E-mail : info@popsss.com

1. DOMAINE D’APPLICATION

1.1. Sauf convention contraire expresse et écrite, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produit ou service passée par le client sur le site web de Popsss, ainsi qu’aux articles et services présentés sur le site.
1.2. Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande par le client sur le site web de Popsss vaut acceptation pleine et entière desdites Conditions.
1.3. Popsss se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions qui prévalent sont celles qui existent à la date de la commande par le client.
1.4. Si une disposition des Conditions Générales de Vente devenait caduque, les autres dispositions resteraient d’application.
1.5. Les cas d’application non prévus par les présentes Conditions Générales de Vente seront régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur Internet au niveau belge.

2.  COMMANDE

2.1. Toute commande s’effectue exclusivement sur le site web de Popsss, dont les adresses sont mentionnées ci-avant.
2.2. Toute commande doit comporter un minimum de 1 bouteille. 
2.3. Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles. Bien que le vendeur fasse tout ce qui est en son pouvoir pour disposer des stocks adéquats, il se peut qu'il ne puisse occasionnellement satisfaire la commande. Si tel était le cas, le vendeur en aviserait l’acheteur par téléphone ou e-mail.
2.4. Le client est tenu de renseigner ses coordonnées complètes, telles qu’indiquées dans le formulaire de commande. Popsss se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne comporterait pas les coordonnées complètes du client.
2.5. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi par mail au client d’une confirmation de l’acceptation de la commande par Popsss, indiquant que le paiement de ladite commande par le client a été accepté. L’acceptation de la commande est dont subordonnée au paiement intégral de celle-ci. Pour les conditions de paiement, veuillez vous reporter au point 4 ci-après.
2.6. Popsss se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente commande ou tout autre différend.
2.7. Popsss se réserve le droit de limiter une commande dans l’hypothèse où les stocks seraient insuffisants, notamment. Si Popsss n’est pas en mesure d’exécuter la commande, pour quelque raison que ce soit, le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par ce dernier. Dans ce cas, Popsss s’engage au remboursement intégral (ou partiel selon les cas) de la commande.

3.  PRIX

3.1. Tous les prix figurant sur le site web de Popsss sont valables au jour de la consultation du site par le client. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3.2. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes et accises comprises. Sauf mention expresse, les prix excluent les frais de livraison. Pour les conditions de livraison, veuillez vous reporter au point 5 ci-après.
3.3. Bien que Popsss mette tout en œuvre pour s’assurer que les prix des produits/services et des frais de livraison soient corrects, une erreur peut toujours survenir. Dans ce cas, Popsss ne pourra être tenu de livrer le produit ou de prester le service au prix indiqué. Il s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, lequel aura alors toute liberté de renoncer à sa commande.
3.4. Les prix, promotions et conditions spéciales sont ceux en vigueur à la date de la passation de la commande.

4.  CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Toute commande est payable au comptant, dans sa totalité, au moment de la passation de ladite commande par le client. Les paiements sont effectués exclusivement en euros. Popsss ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si cette condition de paiement n’est pas remplie.
4.2. Le règlement s’effectue via l’un des moyens de paiement proposés au moment de la passation de la commande. Les commandes payées par virement bancaire seront exécutées dès réception du montant dû sur le compte bancaire de Popsss. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la section “Paiement sécurisé” du site web de Popsss.

5.  LIVRAISON

5.1. La livraison de la marchandise commandée est assurée par Popsss ou par l’une des sociétés de transport choisies par ses soins. La marchandise est assurée durant le transport par Popsss ou par la société de transport mandatée.
Le client a également la possibilité de prendre livraison de la marchandise commandée au Comptoir de Popsss, situé chaussée de Boondael 550, B-1050 Bruxelles. Dans ce cas, aucun frais de livraison n’est dû. Le client est tenu de le préciser au moment de la passation de la commande. 
5.2. Les frais de livraison en Belgique varient selon le mode de livraison choisi par le client. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la section “Livraison” sur le site web de Popsss. Pour toute commande à livrer en dehors de la Belgique, les frais de livraison sont déterminés sur base des tarifs appliqués par la société de transport choisie par Popsss, moyennant accord préalable du client. Cet accord est présumé donné à défaut de réaction contraire du client au moment de la passation de la commande. Popsss se réserve le droit de choisir la société de transport international pour la livraison de la marchandise en dehors de la Belgique.

5.3. Sauf cas de force majeure, la commande passée par le client est livrée, en Belgique, dans un délai de 5 jours ouvrables maximum à dater de la confirmation du paiement de ladite commande. Il s'agit d'une obligation de moyen et Popsss ne peut être tenu au paiement d’une quelconque indemnité en cas de retard de livraison. Dans la mesure du possible, Popsss préviendra le client au cas où le délai ne pourrait être respecté.

Pour toute commande à livrer en dehors de la Belgique, le délai de livraison est précisé au moment de la passation de ladite commande.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de ladite commande. Si tout ou partie des coordonnées s’avèrent incorrectes et empêchent la livraison (avec retour de la commande chez Popsss), le client en supportera toutes les conséquences matérielles (retard de livraison) et financières (paiement des frais de livraison et nouveaux frais de livraison éventuels). Popsss ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus en cas d’erreur de la part du client.
5.4. Popsss se réserve le droit de modifier le délai de livraison ou de scinder la livraison en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés. Dans ce cas, Popsss contactera le client par e-mail, à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande, afin de convenir d’une date de livraison ultérieure, d’une substitution de produit ou d’une annulation de la commande.
5.5. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client doit en informer Popsss par courrier recommandé dans un délai de 15 jours. Il lui est loisible de demander le remboursement de sa commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement. Passé ce délai de 15 jours, le client ne sera plus en droit de formuler la moindre réclamation.
5.6. La livraison est considérée comme effective dès la remise de la marchandise au client par un représentant de Popsss ou de la société de transport mandatée.
5.7. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise livrée, ainsi que sa conformité (quantité et références) avec le bon de commande, au moment de la livraison.
Si la marchandise est endommagée (bouteilles brisées) et/ou n’est pas conforme à la commande (quantité et/ou référence erronée), le client doit formuler des réserves sur le bordereau de livraison. Il lui est loisible, dans ce cas, d’accepter la commande ou de la refuser. S’il la refuse, Popsss prendra à sa charge les frais de retour et remplacera le produit endommagé ou non conforme dans les plus brefs délais et à ses frais. En cas d’impossibilité de remplacer le produit endommagé ou non conforme, le client sera remboursé à due concurrence. Popsss ne peut être tenu pour responsable d’éventuels défauts ou dégâts causés aux produits ou à leur emballage après la livraison.
5.8. Popsss s'engage à reprendre les bouteilles présentant un défaut manifeste (tel que le goût de bouchon), après avis favorable de son œnologue, dans un délai maximum de 6 mois après la commande. L’article devra être retourné dans son conditionnement d'origine, lequel devra être rempli au minimum à 90%. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à charge du client. Un avoir correspondant à la valeur de la marchandise considérée comme ayant un défaut manifeste sera émis en faveur du client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. En vertu de l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, sans pénalité ni indication de motif, les marchandises commandées qui ne lui conviendraient pas. Le client est tenu d’informer préalablement Popsss par écrit (courrier ou e-mail) de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à charge du client.
6.2. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage (carton ou en bois) d’origine, non ouvert et intact. Le colis devra être remis en mains propres au siège de Popsss ou retourné par recommandé à l’adresse suivante : avenue des Ortolans 80, B-1170 Bruxelles.
6.3. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client obtiendra le remboursement des produits retournés, déduction faite des frais de transport initiaux et de la valeur des produits conservés, dans un délai de trente jours.

7. VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

7.1. La loi interdisant la vente d’alcool aux mineurs, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
7.2. Popsss rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande de le consommer avec modération.
7.3. Popsss ne peut être tenu pour responsable et astreint au paiement d’une quelconque indemnité pour des dommages pouvant résulter de l’usage ou de la consommation des produits livrés.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Popsss SRL respecte votre vie privée au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la section “Vie privée” du site web de Popsss.

9. LITIGES

Le site web de Popsss, ainsi que tous les actes découlant de son utilisation – en ce compris les présentes conditions générales de vente - sont soumis au droit belge.
Popsss et le client feront tout pour résoudre à l’amiable les conflits qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente.
A défaut d’un accord à l’amiable, tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. La langue de la procédure sera le français.